Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de OTAKU’S MAFIA WORLD AUTO-ENTREPRISE, au capital de 1 euros, dont le siège social est sis RESIDENCE LA RAMONERIE 2 IMP DES MEUNIERS 77240 VERT-SAINT-DENIS, immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 809364870, 0621321351, otaku.mafia.world@gmail.com (le Vendeur).

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Article 1 – Champ d’application

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs professionnels ou pas (l’Acheteur ou les Acheteurs) les produits suivants (Produits) :

L’intégralité des Produits offerts par le Vendeur

Elles permettent également de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur vend les services suivants (Services) :

L’intégralité des Services offerts par le Vendeur

Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeur et les Acheteurs, quels que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs.

Toute commande de Produits implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation du site web du Vendeur pour les commandes via le site internet du Vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.

Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur.

A savoir que la lutte contre la contrefaçon est l’une de nos priorités et que nous choisissons nos fournisseurs ayant toutes les autorisations nécessaires pour vendre des produits licenciés.

A l’exception des produits exclusifs estampillés Otaku’s Mafia World (OMW), les photos présentées sont celles des catalogues fournisseurs et ne sont donc pas contractuelles.

Article 2 – Commandes & Précommandes

2.1 – Modalités de commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.shop.otakusmafiaworld.fr les Produits qu’il désire commander.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.shop.otakusmafiaworld.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour quelconque raisons.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site dans l’espace compte client.

Les délais de livraison indiqués (sur le site ou les réseaux sociaux) sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés par les fournisseurs ou distributeurs. Otaku’s Mafia World ne pourra être tenue responsable de ces modifications, qui n’ouvriront droit à aucune indemnité. Toute précommande constitue un engagement ferme d’achat. En cas d’annulation par l’Acheteur, Otaku’s Mafia World conservera 30 % du montant versé à titre d’arrhes

Les données enregistrées par Otaku’s Mafia World, notamment le paiement et les communications électroniques, font foi entre les parties.

2.2 – Montant minimum

Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le Vendeur. 

Si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant l’expédition des Produits et pour les Services avant la date de début de la prestation déterminée par le Vendeur. Le bénéfice de la commande est concédé à l’Acheteur uniquement et ne peut être cédé sans l’accord du Vendeur. 

Article 3 – Tarifs 

3.1 – Détails du prix

Les Produits et les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l’Acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur. 

La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur. Les prix sont entendus en euros et ne comprennent pas :
– Le transport 

3.2 – Escompte 

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.

Article 4 – Abonnement VIP 

4.1 Objet de l’abonnement VIP

L’Abonnement VIP proposé par l’Entreprise constitue un bien numérique permettant au Client abonné (« Client VIP ») de bénéficier d’avantages exclusifs, notamment :

• la gratuité des frais de port pour toute commande ;
• une remise de 5 % valable toute l’année sur l’ensemble du site ;
• un accès prioritaire à certains articles en édition limitée (après six (6) mois d’abonnement continu) ;
• des prix préférentiels sur une sélection d’articles ;
• la participation à des concours réservés aux Clients VIP.

Ces avantages sont personnels, non cessibles et s’appliquent exclusivement sur le site internet de l’Entreprise.

4.2 Modalités d’abonnement

L’Abonnement VIP est proposé sous deux formules :

• Abonnement mensuel : reconduit tacitement chaque mois, sauf suspension ou résiliation par le Client depuis son espace personnel. Le Client VIP acquiert le droit d’accéder aux avantages dès la validation de son abonnement, étant précisé que l’accès prioritaire aux articles limités n’est effectif qu’après six (6) mois d’abonnement continu.
• Abonnement annuel : reconduit tacitement chaque année, sauf résiliation notifiée par le Client depuis son espace personnel ou par courrier électronique. Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour annuler et obtenir le remboursement de son abonnement annuel. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé et le Client conservera ses droits et avantages jusqu’au terme de la période d’abonnement en cours.

Une formule Abonnement annuel réglé en 4 fois sans frais via PayPal est également proposée. Cette formule ne constitue pas un abonnement à reconduction tacite.

4.3 Limitations et exclusions

L’Abonnement VIP ne constitue en aucun cas une garantie d’attribution d’articles en stock limité ni de dotation particulière. L’Entreprise s’engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maximiser les chances d’approvisionnement et de satisfaction des Clients VIP.

Article 5 – Modalités de paiement 

5.1 – Conditions de paiement 

Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés par :
– Carte bancaire 

– Carte de Débit

– PayPal

– Stripe

Le prix est payable comptant, en totalité au dernier jour de l’exécution du contrat comprenant la livraison des Produits, selon les modalités de l’article Livraison, et le terme de l’éventuelle prestation de Services. 

5.2 – Pénalités de retard

En cas de retard de paiement de l’Acheteur, le Vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard d’un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points 

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 40 euros sera également due, de plein droit et sans notification préalable à l’Acheteur. 

Le Vendeur se réserve le droit de demander à l’Acheteur une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant. 

Article 6 – Annulation 

Dans le cas où l’Acheteur souhaite annuler sa commande après acceptation par le Vendeur, il dispose d’un délai maximum de 14 jours à compter de ladite acceptation et en tout hypothèse l’annulation ne peut intervenir une fois les Produits livrés à l’Acheteur et pour les Services une fois la prestation débutée par le Vendeur. 

Article 7 – Livraison 

7.1 – Livraison des produit

Les produits sont  livrés partout dans le monde, principalement en Europe, Amérique du Nord (USA,CANADA) et Asie. 

Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 5 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison (hors précommande), pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute
indemnisation ou retenue. 

7.2 – Exécution de la prestation de service 

Les prestations de Services commandées par l’Acheteur seront exécutées au domicile du Vendeur. 

Les délais d’exécution de ces prestations sont précisés dans un document annexe communiqué aux Acheteurs et sont spécifiques à chaque Service. 

Les modalités quant au lieu d’exécution des prestations de Services commandées par l’Acheteur pourront être précisées dans le bon de commande ou le catalogue du Vendeur. 

Article 8 – Retours 

Les retours de Produits par l’Acheteur doivent faire l’objet d’un accord formel avec le Vendeur et tout. Les Produit retournés au Vendeur sans son accord ne donnerait lieu à l’établissement d’aucun avoir. 

Les frais ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours suivant la date de livraison. 

Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état où il les a livrés. Tout retour et reprise acceptés par le Vendeur entraîne l’octroi d’un avoir au profit de l’Acheteur, après vérification de la qualité et la quantité des Produits. 

Les articles promotionnels ne sont pas admissibles aux retours sauf s’il s’agit d’un article défectueux.

Les produits ouverts et utilisés ne sont pas admissible au retour.

Après réception du produit et vérification de l’état du produits, un remboursement se fera en « avoir »  valable sur une future commande sur notre shop.

Article 9 – Emballages 

Les emballages sur lesquels figure la marque et/ou le nom du Vendeur ne peuvent être utilisés que pour les Produits et en aucun cas pour des produits qui ne sont pas les siens. 

Article 10 – Transfert de propriété 

Le transfert de propriété et des risques sur les Produits s’opère à la livraison des Produits du Vendeur à l’Acheteur. Le Vendeur reste donc propriétaire des Produits jusqu’à leur remise à l’Acheteur et supporte seul les risques afférents durant leur transport.

Article 11 – Responsabilité – Garantie 

11.1 – Garantie 

Les acheteurs bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.

Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue au profit de l’Acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant.

Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur.

11.2 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Acheteurs.

Les acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par des tiers au contrat.

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet du contrat conclu avec l’Acheteur.

Article 12 – Droit Applicable – Litige – Traitement des réclamations – Médiation

12.1 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12.2 – Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.

12.3 – Attribution de juridiction 

Tout litiges résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement de différends.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n°44/2001 du 22 décembre 2000 :

-Le Client peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français,

-OTAKU’S MAFIA WORLD pourra saisir le tribunal du lieu où le Client est domicilié

12.4 – Médiation des litiges de consommation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est Médicys.

12. 5 – Plateforme de règlement en Ligne des Litiges

Conformément à l’Article 14 du Règlement UE n° 524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateur et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : http://webgate.ec.europa.eu/odr/

CGV- Maj le 19/08/2025